Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet jfcharbonnier.fr sont :

Propriétaire : Jean-François Charbonnier / 51795685000021 – Code APE 4322A – TVA FR14517956850

111 IMPASSE DES ORCHIDEES 38300 RUY-MONTCEAU

Responsable publication : Jean-François Charbonnier 
Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : OVH

Créateur : Stéphanie GERIFAUD – DIGIBAT contact@digibat.fr

Conditions d’utilisation

Le site jfcharbonnier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site jfcharbonnier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site jfcharbonnier.fr ont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Description des services fournis

Le site accessible par l’url jfcharbonnier.fr est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site jfcharbonnier.fr est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@jfcharbonnier.fr décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.

Liens hypertexte

Le site jfcharbonnier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@jfcharbonnier.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies

Un cookie est un fichier texte créé sur l’appareil de l’internaute, permettant de stocker des informations relatives à la navigation sur le site et des informations relatives au terminal (ordinateur, téléphone…) utilisé pour la navigation.
La navigation sur le site jfcharbonnier.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette installation est laissée à votre libre choix, en cliquant sur “Politique de cookies” en bas de notre site. Votre consentement est enregistré pour une durée de treize (13) mois. Au-delà, vous serez à nouveau interrogé pour savoir si vous souhaitez ou non installer ce(s) cookie(s).

Les informations que nous collectons concernant l’utilisation de notre site sont, entre autres, les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Cette mesure d’audience s’appuie sur la solution Google Analytics. Nous avons paramétré notre compte Google Analytics pour ne pas partager les données avec les autres produits et services Google.
Pour respecter vos données et la législation en vigueur, nous avons procédé par défaut à l’anonymisation des adresses IP envoyées aux outils Google Analytics. Les huit derniers bits de l’adresse IP sont donc systématiquement effacés grâce à la fonction « anonymizeIP » pour protéger votre anonymat.

Les données liées à cette mesure d’audience sont conservées 14 mois glissant, sans décalage suite à une nouvelle visite. Ex : toutes les données relatives à une visite le 01/01/2022 seront supprimées le 01/03/2024, que l’internaute soit revenu sur le site après le 01/01/2022 ou non.

Vous pouvez par ailleurs vous désinscrire de Google Analytics en utilisant cet outil https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Politique de confidentialité

Données collectées
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet jfcharbonnier.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire dans la rubrique « Contact » pour nous contacter ou sur notre page d’accueil.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles : vous ne pourrez donc pas utiliser les services mentionnés ci-dessus.

Finalité
Ces données sont collectées uniquement dans le but de vous recontacter et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Durée de conservation
Ces données sont supprimées au maximum 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.

Droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Consultez le site ww.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez contacter Gui’Home Energie, afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@jfcharbonnier.fr en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Litiges

Les présentes conditions du site jfcharbonnier.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.